Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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depuis 2014
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B.O.-agri ministère
TITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
Chapitre Ier : Missions (Articles D221-1 à D221-6)
Chapitre II : Organisation
Chapitre III : Dispositions financières
Section 1 : Organisation financière et comptable (Articles D223-1 à D223-7)
Section 2 : Etat prévisionnel des recettes et des dépenses (Articles D223-8 à D223-10)
Section 3 : Recouvrement des produits (Article D223-11)
Section 4 : Paiement des charges (Articles D223-13 à D223-14)
Section 5 : Contrôle (Articles D223-15 à D223-16)
Chapitre IV : Frais de garderie et d'administration (Article D224-1)
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TITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
>
Chapitre III : Dispositions financières
)
Section 2 : Etat prévisionnel des recettes et des dépenses (Articles D223-8 à D223-10)
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uniquement les instructions
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Caduque
Abrogées
autres
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