LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER

• TITRE Ier : RÉGIME FORESTIER

• TITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS

• TITRE III : GROUPEMENT DE GESTION EN COMMUN DES BOIS ET FORÊTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE CERTAINES PERSONNES MORALES

• TITRE IV : DROITS D'USAGE ET D'AFFOUAGE
• Chapitre Ier : Droits d'usage dans les bois et forêts de l'Etat
• Section 1 : Affranchissement
• Section 2 : Exercice des droits de pâturage, panage et glandée (Articles R241-17 à R241-26)
• Section 3 : Exercice des droits d'usage au bois (Articles R241-27 à R241-30)
• Section 4 : Suspension des droits d'usage (Articles R241-31 à D241-32)
• Chapitre II : Droits d'usage dans les bois et forêts des collectivités territoriales et de certaines personnes morales (Articles R242-1 à R242-5)
• Chapitre III : Coupes délivrées pour l'affouage (Articles R243-1 à R243-3)

• TITRE V : FINANCEMENT DES ACTIONS DES COMMUNES FORESTIÈRES (Articles D250-1 à D250-5)

• TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES RELATIVES AUX BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER

• TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER