Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Titre VIII : Dispositions particulières à l'outre-mer
Chapitre Ier : Départements d'outre-mer
Chapitre II : Département de Mayotte (Article D182-1)
Section 1 : Préservation des terres agricoles (Articles R182-1-1 à R182-2)
Section 2 : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées (Articles R182-3 à R182-13)
Section 3 : Contrôle du morcellement des terres agricoles (Article R182-14)
Section 4 : Indemnités compensatoires de handicaps naturels (Articles D182-15 à D182-21)
Section 5 : Aménagement rural (Articles R182-22 à D182-24)
Section 6 : Aménagement foncier et opérateur foncier (Articles R182-26 à R182-32)
Chapitre III : Saint-Barthélemy
Chapitre IV : Saint-Martin
(
Titre VIII : Dispositions particulières à l'outre-mer
>
Chapitre II : Département de Mayotte (Article D182-1)
)
Section 5 : Aménagement rural (Articles R182-22 à D182-24)
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