Bulletin officiel
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du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Sous-section 3 : Assurance vieillesse
Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Articles D742-18 à R742-23)
Paragraphe 2 : Rachat de cotisations
Sous-paragraphe 1 : Conditions. (Article R742-25)
Sous-paragraphe 2 : Rapatriés ayant exercé une activité salariée agricole. (Articles D742-26 à D742-31)
Sous-paragraphe 3 : Périodes de détention provisoire. (Articles D742-32 à D742-38)
(
Sous-section 3 : Assurance vieillesse
>
Paragraphe 2 : Rachat de cotisations
)
Sous-paragraphe 2 : Rapatriés ayant exercé une activité salariée agricole. (Articles D742-26 à D742-31)
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