Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS > TITRE II : INSTITUTIONS INTERVENANT DANS LA MISE EN VALEUR DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS )
Chapitre Ier : Centre national de la propriété forestière
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Instruction technique : DGPE/SDFCB/2022-469
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 22-06-2022
Élections en 2023 des conseillers des Centres régionaux de la propriété forestière (CRPF), délégations régionales du Centre national de la propriété forestière (CNPF).