Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
( Développement de la production agricole - entreprises agricoles > Soutiens directs )
Politiques publiques
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Note de service : DGER/SDES/2024-354
En vigueur
N'est ni abrogé ni caduc.
OSA
Ordre de service d'action: l'instruction demande une action.
Publiée le 27-06-2024
Définition des épreuves et des modalités d'évaluation du BTSA spécialité « Génie des équipements agricoles »