Bulletin officiel
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du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Section 1 : Assurances sociales des salariés
Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations
Sous-section 2 : Financement
Sous-section 3 : Organisation et contrôle
Paragraphe 1 : Régime de base obligatoire des assurances sociales agricoles. (Article R761-23)
Paragraphe 2 : Régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire. (Articles D761-24 à R761-30)
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Section 1 : Assurances sociales des salariés
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Sous-section 3 : Organisation et contrôle
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Paragraphe 2 : Régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire. (Articles D761-24 à R761-30)
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