Bulletin officiel
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du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Section 2 : Assurances, accidents et maladies professionnelles des salariés et des non-salariés des professions agricoles
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Salariés agricoles
Paragraphe 1 : Bénéficiaires
Sous-paragraphe 1 : Elèves des établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles. (Articles D761-39 à D761-41)
Sous-paragraphe 2 : Membres bénévoles des organismes sociaux créés au profit des professions agricoles. (Articles D761-42 à D761-45)
Sous-paragraphe 3 : Salariés agricoles siégeant dans des organismes paritaires. (Articles D761-46 à D761-49)
Sous-paragraphe 4 : Assurés bénéficiaires d'allocations de conversion. (Article D761-50)
Sous-paragraphe 5 : Salariés bénéficiaires d'un congé de représentation. (Article D761-51)
Paragraphe 2 : Prestations. (Articles R761-52 à D761-53)
Sous-section 3 : Non-salariés agricoles
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Sous-section 2 : Salariés agricoles
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Paragraphe 1 : Bénéficiaires
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