Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Titre VI : Les productions végétales
Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants
Chapitre II : Les obtentions végétales. (Articles D662-1 à D662-3)
Chapitre III : Les plantes génétiquement modifiées. (Articles D663-1 à D663-6)
Chapitre IV : Les fruits, les légumes et l'horticulture.
Section 1 : Programmes opérationnels et fonds opérationnels des organisations de producteurs de fruits et légumes.
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D664-1 à D664-2)
Sous-section 2 : Programmes opérationnels. (Articles D664-3 à D664-7)
Sous-section 3 : Fonds opérationnels.
Sous-section 4 : Retrait du marché. (Articles D664-16 à D664-25)
Sous-section 5 : Récolte en vert et non-récolte. (Articles D664-26 à D664-27)
Sous-section 6 : Contrôles. (Article D664-28)
Section 2 : Dispositions relatives à la commercialisation de fruits et légumes. (Articles R664-30 à R664-32)
Chapitre V : Les produits de la vigne
Chapitre VI : Dispositions relatives aux céréales.
Chapitre VII : Les oléagineux (Articles D667-1 à D667-2)
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Titre VI : Les productions végétales
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Chapitre IV : Les fruits, les légumes et l'horticulture.
)
Section 1 : Programmes opérationnels et fonds opérationnels des organisations de producteurs de fruits et légumes.
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