Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
TITRE Ier : GESTION DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
Chapitre Ier : Champ d'application Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
Chapitre II : Plans simples de gestion
Section 1 : Contenu et agrément du plan simple de gestion
Sous-section 1 : Critères d'application (Articles R312-1 à R312-3)
Sous-section 2 : Contenu (Articles R312-4 à R312-5)
Sous-section 3 : Modalités d'agrément (Articles R312-6 à R312-10)
Section 2 : Droits et obligations résultant des plans simples de gestion (Articles R312-11 à R312-18)
Section 3 : Régime d'autorisation administrative (Articles R312-19 à R312-21)
Section 4 : Coupes illicites et coupes abusives (Article D312-22)
Chapitre III : Règlements types de gestion et codes des bonnes pratiques sylvicoles
Chapitre IV : Droits d'usage (Articles R314-1 à D314-2)
Chapitre V : Modalités contractuelles de gestion
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TITRE Ier : GESTION DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
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Chapitre II : Plans simples de gestion
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Section 1 : Contenu et agrément du plan simple de gestion
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