Section 1 : Centre national

• Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R321-1 à R321-3)

• Sous-section 2 : Conseil d'administration
• Paragraphe 1 : Composition (Articles R321-4 à R321-7)
• Paragraphe 2 : Délibérations (Articles R321-8 à R321-13)

• Sous-section 3 : Président (Articles R321-14 à R321-20)

• Sous-section 4 : Direction (Articles R321-21 à R321-22)

• Sous-section 5 : Dispositions financières et comptables (Articles R321-23 à R321-32)

• Sous-section 6 : Service d'utilité forestière (Articles R321-33 à R321-36)

• Sous-section 7 : Tutelle (Articles R321-37 à R321-41)