Titre VI : Les productions végétales

• Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants

• Chapitre II : Les obtentions végétales. (Articles D662-1 à D662-3)

• Chapitre III : Les plantes génétiquement modifiées. (Articles D663-1 à D663-6)

• Chapitre IV : Les fruits, les légumes et l'horticulture.

• Chapitre V : Les produits de la vigne

• Chapitre VI : Dispositions relatives aux céréales.
• Section 1 : La collecte des céréales. (Articles D666-1 à D666-9)
• Section 2 : L'aval. (Articles D666-10 à D666-14)
• Section 3 : La meunerie.
• Sous-section 1 : Obligations des exploitants de moulins. (Articles D666-16 à D666-20)
• Sous-section 2 : Contingents et droits de mouture. (Articles D666-21 à D666-25)
• Section 4 : Régime des taxes et des cotisations céréalières. (Article D666-26)
• Section 5 : Contrôle. (Articles D666-27 à D666-28)
• Section 6 : Dispositions diverses. (Articles D666-29 à R666-30)

• Chapitre VII : Les oléagineux (Articles D667-1 à D667-2)