Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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depuis 2014
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B.O.-agri ministère
Titre VI : Les productions végétales
Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants
Chapitre II : Les obtentions végétales. (Articles D662-1 à D662-3)
Chapitre III : Les plantes génétiquement modifiées. (Articles D663-1 à D663-6)
Chapitre IV : Les fruits, les légumes et l'horticulture.
Section 1 : Programmes opérationnels et fonds opérationnels des organisations de producteurs de fruits et légumes.
Section 2 : Dispositions relatives à la commercialisation de fruits et légumes. (Articles R664-30 à R664-32)
Chapitre V : Les produits de la vigne
Chapitre VI : Dispositions relatives aux céréales.
Chapitre VII : Les oléagineux (Articles D667-1 à D667-2)
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Titre VI : Les productions végétales
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Chapitre IV : Les fruits, les légumes et l'horticulture.
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Section 2 : Dispositions relatives à la commercialisation de fruits et légumes. (Articles R664-30 à R664-32)
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