Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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depuis 2014
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B.O.-agri ministère
Chapitre II : Champ d'application
Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles
Section 2 : Personnes salariées des professions agricoles
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D722-29 à D722-33)
Sous-section 2 : Affiliation. (Articles R722-34 à R722-38)
(
Chapitre II : Champ d'application
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Section 2 : Personnes salariées des professions agricoles
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Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D722-29 à D722-33)
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