Sous-section 2 : Fonctionnement de la société

• Paragraphe 1 : Administration de la société (Articles R173-11 à R173-19)

• Paragraphe 2 : Cession et transmission de parts sociales. Cession entre vifs par un associé.
• Cession entre vifs par un associé. (Articles R173-20 à R173-25)
• Cession après décès d'un associé. (Articles R173-26 à R173-29)
• Publicité de la cession des parts sociales. (Articles R173-30 à R173-31)

• Paragraphe 3 : Modification des statuts (Articles R173-32 à R173-34)

• Paragraphe 4 : Retrait d'un associé (Articles R173-35 à R173-37)

• Paragraphe 5 : Exercice de la profession (Article R173-38)

• Paragraphe 6 : Discipline (Articles R173-44 à R173-45)