Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles (Article R751-1)
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles
Section 3 : Prestations
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles R751-40 à R751-41)
Sous-section 2 : Prestations en nature
Paragraphe 1 : Soins. (Article R751-42)
Paragraphe 3 : Réadaptation fonctionnelle et rééducation professionnelle. (Articles R751-45 à R751-46)
Sous-section 3 : Prestations en espèces. (Articles R751-47 à D751-47-7)
Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers. (Articles R751-69 à R751-73)
Section 5 : Organisation et financement
Section 6 : Formalités, procédure et contentieux
Section 7 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er juillet 1973. (Articles R751-144 à R751-153)
Section 8 : Prévention
(
Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles (Article R751-1)
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Section 3 : Prestations
)
Sous-section 2 : Prestations en nature
Tous
uniquement les instructions
En vigueur
Caduque
Abrogées
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