Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Sous-section 2 : Organisation administrative
Paragraphe 1 : Le conseil d'administration. (Articles R811-12 à R811-24)
Paragraphe 1 bis : Le conseil de l'éducation et de la formation (Articles D811-24-1 à D811-24-5)
Paragraphe 2 : Le directeur de l'établissement public local. (Articles R811-25 à R811-26)
Paragraphe 3 : Les centres composant l'établissement public local
A. - Dispositions communes. (Articles R811-27 à R811-28)
B. - Les centres d'enseignement et de formation. (Articles R811-29 à R811-46)
C. - Les exploitations agricoles et les ateliers technologiques. (Articles R811-47 à R811-47-3)
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Sous-section 2 : Organisation administrative
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Paragraphe 3 : Les centres composant l'établissement public local
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B. - Les centres d'enseignement et de formation. (Articles R811-29 à R811-46)
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