Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
TITRE III : REGROUPEMENT DE LA PROPRIÉTÉ ET DE LA GESTION FORESTIÈRE
Chapitre Ier : Regroupement de la propriété
Chapitre II : Regroupement pour la gestion
Section 1 : Protection des peuplements forestiers contre les dégâts du gibier (Article D332-1)
Section 2 : Organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun
Sous-section 1 : Conditions d'agrément (Articles D332-2 à D332-8)
Sous-section 2 : Modalités de contrôle (Articles D332-9 à D332-11)
Sous-section 3 : Retrait d'agrément (Article D332-12)
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TITRE III : REGROUPEMENT DE LA PROPRIÉTÉ ET DE LA GESTION FORESTIÈRE
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Chapitre II : Regroupement pour la gestion
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Section 2 : Organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun
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