Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier : Guadeloupe (Articles R171-1 à R171-2)
Chapitre II : Guyane (Articles R172-1 à R172-8)
Chapitre III : Martinique (Articles R173-1 à R173-3)
Chapitre IV : La Réunion
Chapitre V : Mayotte
Section 1 : Champ d'application (Article D175-1)
Section 2 : Dispositions générales (Article D175-2)
Section 3 : Institutions (Articles D175-3 à R175-6)
Section 4 : Rôle des forêts de protection (Articles R175-7 à R175-8)
Section 5 : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction (Article D175-9)
Chapitre VI : Saint-Barthélemy (Articles R176-1 à D176-3)
Chapitre VII : Saint-Martin (Articles R177-1 à D177-3)
Chapitre VIII : Saint-Pierre-et-Miquelon (Article D178-1)
Chapitre IX : Terres australes et antarctiques françaises Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
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TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER
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Chapitre V : Mayotte
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Section 3 : Institutions (Articles D175-3 à R175-6)
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