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Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Section 2 : Organisation nationale et fonctionnement.
Sous-section 1 : Les conseils. (Article D621-6)
Paragraphe 1 : Le conseil d'administration. (Article D621-7)
Paragraphe 2 : Les conseils spécialisés. (Articles D621-8 à D621-18)
Paragraphe 3 : Dispositions communes. (Articles D621-19 à D621-26)
Sous-section 2 : Le directeur général. (Article D621-27)
Sous-section 3 : La commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime (Articles D621-27-1 à D621-27-7)
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Section 2 : Organisation nationale et fonctionnement.
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Sous-section 1 : Les conseils. (Article D621-6)
)
Paragraphe 1 : Le conseil d'administration. (Article D621-7)
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