Bulletin officiel
Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
Chapitre Ier : Financement
Section 2 : Cotisations
Sous-section 1 : Dispositions générales. (Articles D731-12 à R731-16)
Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches
Chapitre II : Prestations
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Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
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Chapitre Ier : Financement
)
Section 2 : Cotisations
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