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Instructions
du ministère de l'agriculture depuis 1998 et
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B.O.-agri ministère
TITRE IV : DÉFRICHEMENTS
Chapitre Ier : Régime d'autorisation préalable
Section 1 : Demande (Articles R341-1 à R341-3)
Section 2 : Instruction et décision (Articles R341-4 à R341-7)
Section 3 : Suites données aux infractions constatées en matière de défrichement (Articles R341-8 à R341-9)
Chapitre II : Exemptions Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
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TITRE IV : DÉFRICHEMENTS
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Chapitre Ier : Régime d'autorisation préalable
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Section 3 : Suites données aux infractions constatées en matière de défrichement (Articles R341-8 à R341-9)
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Caduque
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