Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Règlement technique du 27-03-2025

Statut : Publié

OBJET : Règlement technique de production et de contrôle des semences et plants de variétés de conservation, homologué par arrêté du 13 mars 2025 (AGRG2503851A)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 13 mars 2025 homologuant le règlement technique de production et de contrôle des semences et plants de variétés de conservation


DATE DE PUBLICATION : 27-03-2025


Relations avec les autres documents administratifs

Abroge :
Règlement technique du 11-08-2022


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 27-03-2025.