Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Règlement technique du 11-08-2022
Statut : Abrogé
OBJET : Règlement technique de production et de contrôle des semences et plants de variétés de conservation, homologué par arrêté du 6 juillet 2022
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 6 juillet 2022 - AGRG2216076A
DATE DE PUBLICATION : 11-08-2022
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Est abrogé par : Règlement technique du 27-03-2025 Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |