Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Circulaire ministérielle du 22-12-2023
Statut : Abrogé
OBJET : Mise en oeuvre d'un "fonds d'urgence" en vue de soutenir les exploitations d'élevage en difficulté suite aux inondations dans les Hauts de France
DATE DE PUBLICATION : 28-12-2023
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Est abrogé par : Circulaire du Gourvernement du 10-01-2024 Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |