Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	Circulaire ministérielle du 22-12-2023
Statut : Abrogé
OBJET : Mise en oeuvre d'un "fonds d'urgence" en vue de soutenir les exploitations d'élevage en difficulté suite aux inondations dans les Hauts de France
(Télécharger le PDF (160ko))DATE DE PUBLICATION : 28-12-2023
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