Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Circulaire du Gourvernement du 10-01-2024
Statut : Publié
OBJET : Mise en œuvre d'un "fonds d'urgence" en vue de soutenir les exploitations d'élevage et de maraîchage en difficulté suite aux inondations dans les Hauts de France
DATE DE PUBLICATION : 11-01-2024
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Abroge : Circulaire ministérielle du 28-12-2023
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