Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 03-01-2024

Statut : Abrogé

OBJET : Décision du 3 janvier 2024 portant organisation du secrétariat général du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 04-01-2024


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Est abrogé par :
Décision du 21-06-2024

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 04-01-2024.