Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 03-01-2024
Statut : Abrogé
OBJET : Décision du 3 janvier 2024 portant organisation du secrétariat général du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
DATE DE PUBLICATION : 04-01-2024
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Est abrogé par :
Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |