Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 21-06-2024

Statut : Publié

OBJET : Décision du 21 juin 2024 portant organisation du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 27-06-2024


Relations avec les autres documents administratifs

Abroge :
Décision du 04-01-2024


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Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 27-06-2024.