Arrêté du 19-12-2022

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 19 décembre 2022 portant composition du comité consultatif ministériel des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 29-12-2022

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