Arrêté du 09-11-2023

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 9 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2022 portant composition du comité consultatif ministériel des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime

(Télécharger le PDF (401ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 16-11-2023

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Modifie : Arrêté du 29-12-2022	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.