Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 26-04-2023

Statut : Publié

OBJET : Décision du 26 avril 2023 portant désignation des représentants et mandataires de l'agent comptable du groupement comptable entre l’Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), l’Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), l’Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) et l’Agence Française pour le Développement et la Promotion de l’Agriculture Biologique (Agence Bio).


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 04-05-2023


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Est abrogé par :
Décision du 19-09-2023

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 04-05-2023.