Décision du 19-09-2023

Statut : Publié

OBJET : Décision du 19 septembre 2023 portant désignation des représentants et mandataires de l'agent comptable du groupement comptable entre l’Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), l’Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), l’Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) et l’Agence Française pour le Développement et la Promotion de l’Agriculture Biologique (Agence Bio).

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 21-09-2023

Relations avec les autres documents administratifs
Abroge : Décision du 04-05-2023 Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Est modifié par : Délégation de signature du 29-02-2024 Ce document n'a jamais été rectifié.