Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Guide du 25-06-2020
Statut : Publié
OBJET : Guide juridique et pratique pour la demande de reconnaissance en qualité d'organisation de producteur (OP) et d'associations d'organisations de producteurs (AOP) dans le secteur élevage viande
DATE DE PUBLICATION : 25-06-2020
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