Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Guide du 25-06-2020

Statut : Publié

OBJET : Guide juridique et pratique pour la demande de reconnaissance en qualité d'organisation de producteur (OP) et d'associations d'organisations de producteurs (AOP) dans le secteur élevage viande


(Télécharger le PDF (307ko))


REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 25-06-2020


Relations avec les autres documents administratifs

Abroge :
Guide du 21-06-2018


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 25-06-2020.