Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Guide du 21-06-2018

Statut : Abrogé

OBJET : Guide juridique et pratique pour la demande de reconnaissance en qualité d'organisations de producteurs et d'associations d'organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage-viande.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 21-06-2018


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Est abrogé par :
Guide du 25-06-2020

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 21-06-2018.