Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 25-07-2022

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination à la Commission technique spécialisée « Développement Agricole et Rural » du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 28-07-2022


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Est modifié par :
Arrêté du 04-10-2024

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 28-07-2022.