Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 04-10-2024

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 4 octobre 2024 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination à la Commission technique spécialisée « Développement Agricole et Rural » du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 10-10-2024


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.

Modifie :
Arrêté du 28-07-2022

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 10-10-2024.