Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 20-10-2022
Statut : Publié
OBJET : Décision technique ODEADOM 2022-GC02 définissant les modalités d'application et d'exécution pour le "programme communautaire POSEI-France" - Gestion de la mesure "Actions en faveur de la filière banane"
DATE DE PUBLICATION : 25-10-2022
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