Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 20-10-2022

Statut : Publié

OBJET : Décision technique ODEADOM 2022-GC02 définissant les modalités d'application et d'exécution pour le "programme communautaire POSEI-France" - Gestion de la mesure "Actions en faveur de la filière banane"


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 25-10-2022


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Est modifié par :
Décision du 21-08-2024

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 27-10-2022.