Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 21-08-2024

Statut : Publié

OBJET : Décision technique ODEADOM 2024-GC01 modifiant la décision 2022-GC02 du 20 octobre 2022 modifiée définissant les modalités d'application et d'exécution pour « programme communautaire POSEI France – Gestion de la mesure « Actions en faveur de la filière banane »


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 22-08-2024


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.

Modifie :
Décision du 25-10-2022

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 22-08-2024.