Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 21-08-2024
Statut : Publié
OBJET : Décision technique ODEADOM 2024-GC01 modifiant la décision 2022-GC02 du 20 octobre 2022 modifiée définissant les modalités d'application et d'exécution pour « programme communautaire POSEI France – Gestion de la mesure « Actions en faveur de la filière banane »
DATE DE PUBLICATION : 22-08-2024
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