Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	Délégation de gestion du 23-01-2023
Statut : Publié
OBJET : Délégation de gestion du 23 janvier 2023 concernant la sous-action 0143-05-07 « Moyens d'appui du système d'enseignement agricole » du programme 143 « enseignement technique agricole »
(Télécharger le PDF (277ko))DATE DE PUBLICATION : 26-01-2023
| Relations avec les autres documents administratifs | |
| 
		 
		 
			  | 
     	
		 Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.  | 
    
		