Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 05-04-2022
Statut : Abrogé
OBJET : Décision du 5 avril 2022 n°2022/03/ASP/AC/Limoges délégations de signature des agents du service des interventions dépenses sis à Montreuil-sous-Bois
DATE DE PUBLICATION : 07-04-2022
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Est abrogé par :
Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |