Décision du 21-06-2024

Statut : Publié

OBJET : Décision n° 2024/04/ASP/AC/Limoges du 21 juin 2024 relative aux délégations de signature des agents du service des interventions dépense sis à Montreuil-sous-Bois

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 27-06-2024

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Abroge : Décision du 13-10-2022 Décision du 07-04-2022 Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.