Décision du 10-10-2022

Statut : Abrogé

OBJET : Décision du 10 octobre 2022 n°2022/07/ASP/AC/Limoges relative aux délégations de signature des agents du service des interventions dépense sis à Montreuil-sous-Bois

(Télécharger le PDF (918ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 13-10-2022

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Est abrogé par : Décision du 21-06-2024 Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.