Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 10-01-2024

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à la demande d'enregistrement en indication géographique protégée de la dénomination « Caviar d'Aquitaine »


(Télécharger le PDF (184ko))


REFERENCE EXTERNE : Cahier des charges de la dénomination « Caviar d’Aquitaine », homologué par l’arrêté du 15 novembre 2023 (AGRT2328653A)


DATE DE PUBLICATION : 11-01-2024


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 11-01-2024.