Décision du 20-06-2024

Statut : Publié

OBJET : Décision de la directrice générale de FranceAgriMer INTV-SIIF-2024-73 du 20 juin 2024 portant modification de la décision de la directrice générale de France AgriMer N°INTV-SIIF-2024-035 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer du dispositif « projets territoriaux » dans le cadre du fonds en faveur de la souveraineté et des transitions. Modification des règles relatives au modèle partenarial de la conduite du projet

(Télécharger le PDF (116ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 20-06-2024

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Modifie : Décision du 29-05-2024	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.