Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 20-06-2024
Statut : Publié
OBJET : Décision de la directrice générale de FranceAgriMer INTV-SIIF-2024-73 du 20 juin 2024 portant modification de la décision de la directrice générale de France AgriMer N°INTV-SIIF-2024-035 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer du dispositif « projets territoriaux » dans le cadre du fonds en faveur de la souveraineté et des transitions. Modification des règles relatives au modèle partenarial de la conduite du projet
DATE DE PUBLICATION : 20-06-2024
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