Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 29-05-2024
Statut : Publié
OBJET : Décision de la directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2024-035 du 29 mai 2024 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer du dispositif _ projets territoriaux dans le cadre du fonds en faveur de la souveraineté et des transitions. Elle ne concerne pas les actions relevant de la stratégie nationale pour les protéines végétales, ni celles relevant du Fonds Avenir Bio
DATE DE PUBLICATION : 29-05-2024
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