Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 10-01-2024
Statut : Publié
OBJET : Cahier des charges modifié de l'indication géographique protégée « Echalote d’Anjou », homologué par arrêté du 11 décembre 2023 (AGRT2331484A)
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 11 décembre 2023 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Echalote d'Anjou »
DATE DE PUBLICATION : 11-01-2024
| Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Abroge :
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |