Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 03-08-2018
Statut : Abrogé
OBJET : Cahier des charges de l'indication géographique protégée « Echalote d'Anjou»
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 3 août 2018
DATE DE PUBLICATION : 30-08-2018
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Est abrogé par :
Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |