Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 03-08-2018

Statut : Abrogé

OBJET : Cahier des charges de l'indication géographique protégée « Echalote d'Anjou»

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 3 août 2018

DATE DE PUBLICATION : 30-08-2018

Relations avec les autres documents administratifs

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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Est abrogé par :

Cahier des charges du 10-01-2024

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 30-08-2018.