Arrêté du 05-07-2023

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 5 juillet 2023 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

(Télécharger le PDF (246ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 06-07-2023

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Est abrogé par : Arrêté du 21-07-2023 Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.