Arrêté du 21-07-2023

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 21 juillet 2023 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 26-07-2023

Relations avec les autres documents administratifs
Abroge : Arrêté du 06-07-2023 Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.