Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Guide du 17-07-2014

Statut : Publié

OBJET : Guide de lecture du référentiel de certification pour l’activité de « application en prestation de service » mentionné à l’article 7 de l’arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de certification des entreprises soumises à la détention de l’agrément pour la distribution, l’application et le conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques


(Télécharger le PDF (110ko))


REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 17-07-2014


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 17-07-2014.